Conditions Générales de Ventes

Art. 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siégé en France.
D’une part le client, aussi dénommé « Utilisateur », et d’autre part la société S&PACK représentant du site internet INBAG, dont le siège social se situe  4 rue de Galilée, 77170 Brie Comte Robert, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 751 308 62800013 SARL au capital de 3000 €, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR43 751308628, dénommée ci-dessous INBAG.
Les conditions présentées dans ce texte sont principalement rédigées pour les personnes physiques non commerçantes. Pour une relation entre INBAG et une autre entreprise immatriculée au registre de commerce, les conditions de ventes standards sont d’application.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Art.2. Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INBAG ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. INBAG se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Art.3. Articles – Prix
Art.3.1 Article
Une partie des articles est achetée directement auprès des fournisseurs pour constituer un pré stock (par exemple la matière première, les accessoires de fixation,…) l’autre partie est commandée post vente selon le nombre de commandes effectuées par notre service d’Achats.
En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. Cela peut entraîner un retard de livraison du produit fini. Dans certains cas rares, l’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

Art.3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
INBAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), INBAG se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Les prix sont valables pendant une durée limitée. INBAG se réserve le droit de modifier les prix sans avis, selon les fluctuations des indices de matière première et des variations de coût de production industrielle (énergie, transport, charges salariales,…). Les articles commandés maintiennent le prix en vigueur à leur date d’achat.

Art.3.3 Prix conseillé
Le prix conseillé indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

Art.3.4 Prix appliqué
Le prix appliqué se base sur le prix conseillé.
- majoré en fonction de la matière utilisée, le façonnage et les finitions demandées
- minoré sur base du volume commandé.
INBAG s’engage uniquement sur ses offres de prix, réalisées selon les spécifications du client et dans la limite de validité spécifiée pour chaque projet.


Art. 4. Enregistrement et validation de la commande
Art.4.1 Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Articles proposés à la vente par INBAG sur son site.
L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Art.4.2 Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.
Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par INBAG.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents articles qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
A tout moment, l’Utilisateur pourra :

  • Obtenir un récapitulatif des Articles qu’il a sélectionnés, en revenant sur la page « Commandes »
  • Terminer sa sélection de Articles et commander les Articles en cliquant sur « Payer avec Paypal »

Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Paypal, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Articles retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de livraison, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
INBAG n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.

Art.4.3 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Payer la commande » afin de confirmer définitivement sa commande.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :

  • Le nom du titulaire de la carte bancaire,
  • Le numéro de carte bancaire,
  • La date d’expiration de celle-ci,
  • Son numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par INBAG sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de INBAG utilisant le système PayPal. Le site de Inbag.fr fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de INBAG. La responsabilité de INBAG est par conséquent à ce titre dégagée.
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de INBAG, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Pour rappel, le fait pour le client de cliquer sur le bouton « valider » après le processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de vente, du prix, de la description des produits et le délai.
Après validation de la commande, le client recevra par e-mail une confirmation de commande détaillant les articles et les éventuels détails de livraison. Un bon de livraison reprenant ces informations sera également joint au colis.
Art.4.4 Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme) ou Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail et par courrier postal, à la réception du bon de commande, à l’adresse indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.
INBAG recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de INBAG. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.

Art. 5. Paiement
Art.5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par INBAG à l’Acheteur. Le client paiera sa commande en euros TTC uniquement, payable en totalité et en un seul versement. Les articles appartiennent au site inbag.fr jusqu’au complet encaissement du prix.

Art.5.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectuera sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) par Paypal. Les modalités de paiement seront alors fonction des choix que vous opérez chez ces prestataires de services financiers. INBAG n’a aucune responsabilité dans les liens que l’Acheteur construit avec le prestataire externe, ni dans les choix de crédit qu’opèrera l’Acheteur.
Pour tout règlement en dehors de France, le paiement s’effectuera exclusivement par carte bancaire.

L’Acheteur pourra effectuer son règlement aussi par chèque, selon les coordonnées détaillées ci-dessous ;
S&PACK – INBAG
4 rue de Galilée
77170 BRIE COMTE ROBERT – France

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci.
Art.5.3 Confirmation de paiement
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, INBAG se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour toute commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. La responsabilité de INBAG ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.

Art.5.4 Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires.
Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
Pour tout paiement par chèque, l’encaissement sera réalisé à réception du chèque

Art.5.5 Condition exceptionnelle
INBAG a mis en place une procédure de vérification afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le Site, permettant de s’assurer que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client de répondre aux questions relatives à la commande par téléphone ou par mail. INBAG se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas d’échec de la procédure de validation. Ce contrôle n’est pas systématique. Dans les 24 heures suivant l’enregistrement de sa commande, l’Acheteur concerné recevra un mail du Service Client de INBAG.
Pour cette vérification, le client pourra se voir demander des justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). En l’absence de réponse du client à cette vérification dans un délai de 2 jours après cette demande, la commande concernée sera alors annulée sans possibilité de réclamation ultérieure.

Art. 6. Livraison
Art.6.1 Délai de mise en expédition et de livraison
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par INBAG des Articles qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.
Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 48h ouvrées et 3 semaines. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés). En cas de commande spéciale (matière non tenue en stock ou post – traitement nécessitant long) l’Acheteur est informé par mail de la durée estimative de production.
Une partie des articles sont stockés directement dans nos entrepôts. En général, ces articles sont expédiés sous 48h ouvrées.
Le délai prévisionnel de mise en expédition et de livraison d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.
Avant de valider sa commande, l’Utilisateur pourra prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison, cette information étant affichée dans la description de chaque produit.

Art.6.2 Mise en expédition
Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un e-mail lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Si la commande est trop volumineuse, nous vous transmettrons les coordonnées du transporteur afin de suivre votre livraison
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. Si un changement d’adresse de livraison s’opère après la validation de commande, alors l’Acheteur communiquera à INBAG les données de livraison par mail, en récapitulant le numéro de commande et le numéro de téléphone à joindre lors de la livraison.
INBAG décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.
INBAG s’engage à expédier la commande de l’Acheteur à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande. Dans le cas où ce délai ne serait pas respecté, INBAG envoie un mail rectificatif du délai de livraison. Si ce délai dépasse de 5 jours ouvrables, INBAG s’engage, à la demande du client à résilier la vente, à la demande du client, et à le rembourser sous 72 heures.

Art.6.3 Livraison
Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. Pour les commandes volumineuses, les livraisons seront faites uniquement à des entrepôts accessibles par camion. L’Acheteur s’assure de la mise à disposition des moyens de manutention nécessaires au déchargement de palettes dans l’entrepôt. Il n’est pas à la charge du transporteur d’effectuer le déchargement des pièces commandées.
Pour les achats livrés dans un point relais, les commandes seront livrées 48 heures après leur expédition. L’Acheteur recevra une notification par mail lorsque son colis sera réceptionné au point colis. L’Acheteur devra ensuite réclamer son colis, au point colis qu’il a précisé lors de l’enregistrement de sa commande, au plus tard sous 2 semaines.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de INBAG. INBAG proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois à la charge de l’Acheteur. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur suite à une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Art.6.4 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de poste le plus proche ou à son point colis, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de INBAG.
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, INBAG procédera au remboursement du montant total de la commande.

Art.6.5 Livraison non conforme
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés à l’instant de la réception du colis, avant la signature du bon de livraison.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé, vice apparent) devra impérativement être notifiée, sous 2 jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de INBAG. Toute anomalie de livraison sera signalée directement sur le bordereau de livraison, dont une première copie est donnée directement au transporteur, une seconde copie transmise par fax (01 83 62 46 96) ou par mail à INBAG (contact@inbag.fr ). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et INBAG sera dégagé de toute responsabilité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Inbag.fr.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, INBAG procédera alors soit au remboursement d’un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). INBAG se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’Acheteur de lui retourner l’Article défectueux. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par INBAG du colis.

Art.6.6 Livraison hors France Métropolitaine
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. INBAG n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.

Art.7. Droit de rétractation et retours
L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour contacter le Service Client INBAG afin d’exercer son droit de rétractation et ainsi obtenir un numéro de retour. Le délai de rétractation court à compter du jour de réception de la commande ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

L’Acheteur peut contacter le Service Client INBAG en se connectant à son compte client ou en écrivant à serviceclient@inbag.fr .

L’Acheteur dispose d’un délai supplémentaire de huit (8) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro de retour précédemment cité.

Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse indiquée dans le message électronique envoyé par le service client. Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notices d’emploi et documentations.

Les Articles ne doivent pas porter de trace d’une utilisation même minime. Aucune rayure ou déformation ne sera accepté sur les pièces. Si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente, le retour ne sera pas accepté, sans aucune réclamation possible.

Certains articles et services définis à l’article L. 121-20-2 et L. 121-20-4 du code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation :

- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- Fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

Il en découle donc que INBAG acceptera les rétractations UNIQUEMENT sur les pièces :
- de quantité unitaire (une pièce par commande)
Si les conditions susmentionnées sont remplies, INBAG remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par INBAG du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition d’origine et de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les échanges sont proposés aux clients qui en font la demande lors de l’enregistrement de leur demande de retour. INBAG sera en mesure d’expédier une seule fois, sans frais supplémentaire, un même article de taille identique, inférieure ou supérieure uniquement si celui-ci est disponible à l’entrepôt au moment du traitement logistique du retour. Dans le cas d’une variation de prix entre le l’article acheté et l’article échangé, aucun remboursement de la différence de prix sera effectué.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. INBAG conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé (Colissimo, Points relais) ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
Art.7 bis. Valeurs des échantillons
Les prototypes sont achetés à une valeur forfaitaire afin de permettre la présentation du matériau dans le processus de validation du produit. Lors de la confirmation d’une commande de volume importante du même produit, l’achat du prototype est remboursé. Cette disposition doit être validé par INBAG lors de la remise de prix spécifique au projet.

Art. 8. Les garanties et les responsabilités
Art.8.1 Informations sur les articles
Pour chaque article en vente sur le Site, INBAG s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations techniques nécessaire pour une exécution dans les règles de l’art dans les métiers de la décoration, et l’agencement. INBAG met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes. Notre service client est en mesure de vous donner tout renseignement complémentaire.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. INBAG s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
Les photographies ainsi que les descriptifs des articles n’ont pas de valeur contractuelle et INBAG ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.
En particulier, les images et les couleurs des articles affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
INBAG vend des articles de première qualité. Cependant, certains articles vendus comportent des effets « vintage » et comportent des détériorations volontaires et voulues. (Décolorations, effet de plissage…). Ces articles ont été traités dans le but de leur donner un aspect particulier. Les détails ajoutés aux sont souvent réalisés de manière artisanale. Il est donc impossible d’assurer une homogénéité des articles. Ainsi, il est normal de constater des différences entre l’article photographié et l’article livré.

Art.8.2 Garantie
Tous les articles proposés par Inbag.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Inbag.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des articles que pourrait en faire le client.

Art.8.3 Responsabilité
La responsabilité de INBAG est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.
L’implication de INBAG ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, INBAG ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. INBAG n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de INBAG.
INBAG ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés. La responsabilité de INBAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les articles seront livrés.

Art.9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de INBAG. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à INBAG.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de INBAG.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. INBAG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art.10. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
Nos conditions générales de ventes sont valables à la fois sur une commande passée par internet ou par fax. L’acheteur bénéficie des mêmes garanties de qualité.

Art.11. Force majeure
INBAG ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, INBAG en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de un 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, INBAG pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Art.12. Protection des données personnelles
Les données collectées sont destinées à l’usage de Inbag.fr. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Inbag.fr et le client. Elles permettent également à l’entreprise de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à S&PACK – INBAG, Service Client, 4 rue de Galilée, 77170 BRIE COMTE ROBERT.